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Séminaire mensuel REEDS du 14 mai 2013 de 14h00 à 16h00, salle 002/003, REEDS Rambouillet
DETAILS
Rosmerlin Estupinan-Silva (Avocate/Chercheuse), Groupe d'Etudes en Droit international et latino-américain de la Sorbonne (GELIDAS) et Institut de Droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES), programme Alfa III
Titre : "La jurisprudence inter-américaine en matière du droit aux ressources naturelles des peuples autochtones et tribaux".
Le droit à la propriété privée de l'article 21 de la Convention américaine des droits de l'homme connaît un des niveaux les plus hauts de développement au sein du système inter-américain. Le juge inter-américain a appliqué une méthode d'interprétation multiculturelle pour étudier la notion de propriété privée et la doter des contenus inhérents qui englobent la notion de jouissance des ressources naturelles traditionnels. Egalement, la Cour IDH a dégagée des obligations positives en matière d'usage et profit des ressources naturelles dans le cadre de la propriété communale des peuples autochtones et tribaux. Cette intervention cherche à expliquer comment le système inter-américain est en train de construire un équilibre entre les intérêts étatiques liés à l'exploration et exploitation des ressources naturelles et les intérêts des communautés concernées (en particulier les peuples autochtones et tribaux) à travers du mécanisme de consultation préalable (générale et qualifiée). Ils seront abordés des critères liés aux compensations en cas de dommages aux territoires traditionnels ainsi que des critères multiculturels directement liés aux calculs des compensations en général dans tout type de violation des droits de l'homme concernant les peuples autochtones et tribaux.
Avec en introduction présentation du programme EJOLT et diffusion de documentaires par suite.
Mots-clé : peuples autochtones et tribaux, Cour inter-américaine des droits de l’homme, jurisprudence, méthode multiculturel d’interprétation, critères de compensation en matière de ressources naturelles et territoires traditionnels.
Contacts : Guillaume Bailly, MCF en Géographie guillaume.bailly@uvsq.fr