Actions (Résultat de la matrice)

LES TRANSPORTS

Favoriser les mobilités douces, les transports en commun et le covoiturage

- Développement des transports en commun pour lutter contre la congestion urbaine et réduire la pollution de l'air (vers des modes de transports plus propres)

- Développement de la marche et du vélo:

- Logistique des derniers kilomètres en ville: les collectivités territoriales mettent en place des solutions vers une organisation plus rationnelle des flux de marchandises.

- Le développement de la covoiturage: transition énergétique pour la croissance verte (baisse des coûts de transport pour les usagers)

Développer les véhicules propres

- Le développement de l'utilisation des véhicules électriques en ville: déploiement des infrastructures de recharge sur l'ensemble du territoire national, innovation dans le secteur des véhicules peu émissifs. (Prime de 10 000 euros maximum pour l'achat d'un véhicule électrique)

- Le renouvellement du parc: véhicule diésel récent émet 96% de particules en moins un véhicule particulier diésel ancien, non équipé de filtre à particules.

Agir sur le trafic

- Restrictions de circulation

· De manière pérenne: créer des zones à circulation restreinte pour protéger la santé des populations vivant à proximité ou restriction de circulation des véhicules les plus polluants (par la collectivité)

· Crit'air: certificat de qualité de l'air: classe les véhicules en fonction de leur niveau de pollution.

· Circulation alternée en cas de pics de pollution

· Réduction de la vitesse de circulation

Agir sur la fiscalité

- La convergence de la fiscalité entre le diesel et l'essence est engagée. L'écart qui était de presque 12 centimes / litre en 2013 sera ramené à 10 centimes / litre en 2017.

RESIDENTIEL-TERTIAIRE    

Agir sur les appareils de chauffage domestique

- Le renouvellement des appareils de chauffage au bois 

- L'incitation au renforcement des exigences des nouveaux appareils: au niveau national

Interdire le brûlage des déchets verts à l'air libre

INDUSTRIE

- Le renforcement des exigences

- La modification de l'air conditionné de la TGAP

- La réduction des valeurs limites d'émissions pour les installations de combustion dès 0,1 MW

- La diminution des émissions des installations de combustion de taille moyenne.

AGRICULTURE

- Aides à l'investissement en faveur de la qualité de l'air

- L'amélioration des appareils d'épandage et de diminution des délais d'enfouissement

- La couverture des fosses à lisier

- La limitation du brûlage des résidus agricoles à l'air libre

Une matrice (voir fruits) a été faite afin d'évaluer la faisabilité de certaines actions.

Quelques exemples:

Transport: d'un point de vue économique , il en ressort de notre évaluation que le renouvellement des véhicules peut-être positif, mais présente quelques contraintes.

Industrie: d'un point de vue environnementale, le fait d'agir sur le taux de CO2 est positif et faisable, même si ça se fera sur le long terme.