8. Les zonages liés à la directive nitrate

L'ensemble des communes du bassin versant sont classées en Zone Vulnérable au titre de la Directive Nitrates. L'objectif de la qualité globale, préconisé par le SDAGE Adour-Garonne au point nodal de Torxé (point RNB*) à l'aval de Saint-Jean -d'Angély, est l'objectif de qualité 1B sur la Boutonne, prévu au minimum pour l'an 2005. Il n'a jamais été encore atteint ; actuellement, le point nodal indique "qualité mauvaise".
Tout le bassin est en Zone de Répartition des Eaux. Les ZRE sont des zones comprenant les bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques et systèmes aquifères définis dans le décret du 29 avril 1994, caractérisées par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.

Zones vulnérables Adour-Garonne

Source : site internet IAAT, ORE, 2005

Le bassin de la Boutonne est défini comme :
- zone vulnérable au sens de la directive européenne Nitrates du 12 décembre 1991 (arrêté par le préfet coordonnateur de bassin le 19/12/1994),
- zone sensible à l'eutrophisation au sens de la directive européenne du 21 mai 1991 (arrêté ministériel du 23 novembre 1994),
- zone de répartition quantitative des eaux (décret n° 94-354 du 29 avril 1994).